POLITIQUE POUR DES ESPACES PLUS SÉCURITAIRES

Le Réseau des arts d’Ottawa vise à assurer que tous les employés, membres du conseil d’administration, entrepreneurs, artistes, membres, participants aux programmes, bénévoles et toutes personnes associées à l’organisme sont conscients que les abus, la discrimination et le harcèlement sont indésirables et inacceptables dans tous les espaces de l’organisme, y compris les espaces virtuels. Le Réseau des arts d’Ottawa appliquera la tolérance zéro pour toute violation de cette politique.  

Le Réseau des arts d’Ottawa croit que tout le monde mérite qu’on les accorde de la dignité et du respect mutuel. Notre objectif est d’offrir un milieu de travail qui favorise l’équité en opportunités et qui interdit le harcèlement, la violence et les pratiques discriminatoires.  

En participant à la programmation du Réseau des arts d’Ottawa, vous acceptez de vous conformer à cette politique. Tous les employés, artistes, travailleurs culturels, formateurs, participants, bénévoles ou toute personne participant à nos activités ont le droit de travailler dans un milieu de travail sûr et respectueux et doivent connaître la procédure pertinente lorsqu’il est nécessaire de faire un rapport, sans crainte de représailles.   

Le harcèlement est un commentaire ou un comportement inapproprié, offensant, inacceptable ou dégradant, survenant comme un incident isolé ou une série d’incidents. Il s’agit d’une conduite qu’une personne sait, ou aurait dû raisonnablement savoir, être importun.  

Parmi les exemples de harcèlement, citons l’intimidation délibérée ou involontaire, les gestes, les commentaires, les plaisanteries déplacées, les propos racistes ou autres comportements qui, par leur nature, créent un environnement de travail hostile, intimidant, abusif ou menaçant.  

 Le harcèlement sexuel est tout comportement, commentaire ou contact physique non sollicité de nature sexuelle qui est importun pour la personne qui le reçoit. Il comprend les avances sexuelles non désirées (orales, écrites ou physiques), les demandes de faveurs sexuelles, les blagues sexuelles et sexistes et l’affichage de matériel dégradant ou offensant lorsque :  

  • Une telle conduite peut raisonnablement être considérée comme pouvant causer de l’insécurité, de l’inconfort, offenser ou humilier une autre personne, ou  
  • Cette conduite a pour but ou pour effet d’interférer avec la performance professionnelle d’une personne ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant, ou  
  • La soumission à une telle conduite est implicitement ou explicitement une condition d’emploi ou de participation à un programme ; ou   
  • la soumission ou le rejet d’une telle conduite est utilisé comme base pour une décision d’embauche ou d’admission à un programme.  

 PROCÉDURES DE DÉPÔT DE PLAINTE  

 Toute personne qui vit une expérience en lien avec un comportement dangereux dans un lieu de travail, à un événement ou dans un programme du Réseau des arts d’Ottawa est encouragée à se manifester sans crainte de représailles. Les représailles contre toute personne associée de quelque façon que ce soit à une plainte déposée en vertu de la présente politique seront traitées comme du harcèlement.   

La confidentialité est de la plus haute importance. Le Réseau des arts d’Ottawa reconnaît qu’il peut être difficile de déposer une plainte de harcèlement pour des raisons de confidentialité. Toutes les plaintes reçues en vertu de cette politique, ainsi que le nom des parties concernées, seront considérées comme strictement confidentielles.   

  • Si vous pensez être harcelé ou si vous avez connaissance d’un harcèlement et que vous vous sentez en sécurité pour le faire, vous êtes encouragé à exprimer votre objection immédiatement à la personne concernée.   
  • Si le harceleur persiste ou si vous n’êtes pas à l’aise pour approcher directement la personne concernée, vous devez signaler l’incident et en discuter avec un Gestionnaire du Réseau des arts d’Ottawa et/ou la Directrice exécutive.  
  • La personne à qui l’incident est rapporté vous informera de vos droits et responsabilités, ainsi que des options disponibles, et vous aidera à déterminer la meilleure façon de traiter le harcèlement, c’est-à-dire de manière informelle ou par le biais d’une plainte officielle.  

 Si vous décidez de déposer une plainte formelle, vous devez :  

  • Consigner par écrit, avec l’aide de la Directrice exécutive si nécessaire, les faits liés à l’incident ou aux incidents tels que la date, le type de harcèlement et les noms des témoins, le cas échéant,  
  • signer et déposer la plainte auprès de la Directrice exécutive ; et  
  • coopérer avec les personnes chargées d’enquêter sur la plainte.  

Les enquêtes doivent être terminées dans les quinze jours ouvrables suivant la date de réception de la plainte officielle, sous réserve des prolongations autorisées par la Directrice exécutive et/ou le Président du conseil d’administration 

Les enquêtes peuvent être menées par la Directrice exécutive, un membre du conseil d’administration ou un enquêteur externe.  

À la réception d’une plainte formelle et en se basant sur des enquêtes impartiales et factuelles, les enquêteurs sont chargés de formuler des recommandations sur le bien-fondé de la plainte en:  

  •  Informant les parties concernées de leurs droits et de la confidentialité de l’enquête.  
  • Recueillant les faits, menant l’entretien et conservant la documentation appropriée tout au long de l’enquête ; et  
  • Préparant un rapport pour la Directrice exécutive, qui est basé sur les faits pertinents et qui fournit des recommandations quant aux sanctions appropriées et/ou aux actions correctives à prendre.  

 La Directrice exécutive est responsable du suivi des sanctions et/ou des mesures correctives recommandées dans le rapport de l’enquêteur.  

MESURES CORRECTIVES ET SUIVI  

Lorsqu’une plainte est jugée fondée, Le Réseau des arts d’Ottawa décide des mesures à prendre et du suivi à assurer. Les mesures disciplinaires peuvent aller d’un simple avertissement à la cessation d’emploi ou au retrait des programmes du Réseau des arts d’Ottawa.   

Les questions relatives à cette politique peuvent être adressées à la Directrice exécutive.